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Permis de construire Locaux N° 06068515B0002

Permis de construire à Villers-Saint-Sépulcre pour 83 m² de locaux - Voie Communale N 4 Mont Villers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 4 Mont Villers, Villers-Saint-Sépulcre (60134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068515B0002, instruit par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 06068515B0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068515B0002, délivré le 11 décembre 2015 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale N 4 Mont Villers, Villers-Saint-Sépulcre (60134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD194, ZD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 910 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD194 ZD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Villers

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068515B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 4 Mont Villers, Villers-Saint-Sépulcre (60134).

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Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 11 décembre 2015.

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