Permis de construire n° 06068122T0003 à Villers-Saint-Barthélemy pour 948 m² de logement et locaux, 224 rue du Pavillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 06068122T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068122T0003 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 224 rue du Pavillon.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 485 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 562 m². S'y ajoutent 463 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2023, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 826, C 500. Sur la même voie, rue du Pavillon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 948 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 152 m² à 1 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 687 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 463 m² | 2 m² | 948 m² | -487 m² | 463 m² |
| Total | 1 152 m² | 0 m² | 948 m² | 2 m² | 948 m² | -2 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 948 m² | -950 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 463 m² | 2 m² | 948 m² | -487 m² | 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | 1 | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068122T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pavillon à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pavillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.