Permis de construire Mixte N° 06068122T0003

Permis de construire n° 06068122T0003 à Villers-Saint-Barthélemy pour 948 m² de logement et locaux, 224 Rue Du Pavillon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 06068122T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068122T0003 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 224 Rue Du Pavillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C826, C500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 562 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C826 C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 687 m²
Locaux 950 m² 0 m² 463 m² 2 m² 948 m² -487 m² 463 m²
Total 1 152 m² 0 m² 948 m² 2 m² 948 m² -2 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 0 m² 0 m² 2 m² 948 m² -950 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 463 m² 2 m² 948 m² -487 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068122T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 224 Rue Du Pavillon, à Villers-Saint-Barthélemy (60650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068122T0003, déposé en mairie de Villers-Saint-Barthélemy.

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