Permis de construire n° 06068118T0005 à Villers-Saint-Barthélemy pour 105 m² de locaux, 348 rue du Pavillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 06068118T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068118T0005 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 348 rue du Pavillon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 037 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 485, C 651, C 653, 653. La voie, rue du Pavillon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Barthélemy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 037 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 288 m² à 393 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 10 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 115 m² |
| Total | 288 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 115 m² |
| Total locaux | 10 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068118T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pavillon à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pavillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.