Permis de construire Logement N° 06068123T0006

Permis de construire à Villers-Saint-Barthélemy pour 127 m² de logement - 33 Impasse De Troussures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 06068123T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06068123T0006, délivré le 10 janvier 2024 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Impasse De Troussures, Villers-Saint-Barthélemy (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C822, C824.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C822 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 11 m² 127 m² 0 m² 1 m²
Total 139 m² 0 m² 127 m² 11 m² 127 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068123T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Impasse De Troussures, Villers-Saint-Barthélemy (60650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068123T0006, instruit par la commune de Villers-Saint-Barthélemy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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