Permis de construire n° 06068123T0006 à Villers-Saint-Barthélemy pour 127 m² de logement, 33 impasse de Troussures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 06068123T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068123T0006, délivré le 10 janvier 2024 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 impasse de Troussures.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 761 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2024, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 822, C 824. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de Troussures, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Barthélemy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 127 m² parmi les 139 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 139 m² à 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 127 m² | -138 m² | 1 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 127 m² | 11 m² | 127 m² | -11 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTEUIL (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068123T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles C 822, C 824 à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de Troussures à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
L’autre dossier recensé impasse de Troussures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.