Déclaration préalable Logement N° 06068122T0004

Déclaration préalable à Villers-Saint-Barthélemy pour 101 m² de logement - 41 Impasse De Troussures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 06068122T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06068122T0004, accordée le 10 novembre 2022 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Impasse De Troussures, Villers-Saint-Barthélemy (60650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C821, C822, C823.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C821 C822 C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 202 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068122T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Impasse De Troussures, Villers-Saint-Barthélemy (60650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068122T0004, instruit par la commune de Villers-Saint-Barthélemy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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