Accordée le 10 novembre 2022 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06068122T0004 porte sur un projet situé 41 impasse de Troussures.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 517 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 821, C 822, C 823. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Troussures, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Barthélemy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 821 C 822 C 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²	202 m²
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	202 m²	101 m²	101 m²	0 m²	202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068122T0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles C 821, C 822, C 823 à Villers-Saint-Barthélemy (60650)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06068123T0006 Logement Terminé

33 impasse de Troussures

Parcelle C 822 à Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Transformation avec diminution

10/01/2024 127 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, impasse de Troussures à Villers-Saint-Barthélemy (60650)

L’autre dossier recensé impasse de Troussures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06068123T0006 Logement Terminé

33 impasse de Troussures

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Transformation avec diminution

10/01/2024 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Saint-Barthélemy

PC n°06068121T0007 Logement Terminé

rue de la Couturelle

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 101 m² SDP

PC n°06068121T0008 Logement Autorisé

570 rue de Marconville Marconville

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Extension sans transformation

21 févr. 2022 41 m² SDP ODYSSEE

PC n°06068122T0002 Logement Commencé

lotissement à Rue de la Couturelle

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 109 m² SDP

PC n°06068122T0003 Mixte Terminé

224 rue du Pavillon

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Transformation avec diminution

30 mars 2023 948 m² SDP

PC n°06068123T0006 Logement Terminé

33 impasse de Troussures

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Transformation avec diminution

10 janv. 2024 127 m² SDP

PC n°06068123T0005 Logement Autorisé

82 rue du Pavillon

Villers-Saint-Barthélemy (60650)

Extension sans transformation

08 févr. 2024 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Barthélemy

Permis d'aménager à Villers-Saint-Barthélemy

1 autorisation

Permis de démolir à Villers-Saint-Barthélemy

1 autorisation