Permis de construire n° 06068118T0001 à Villers-Saint-Barthélemy pour 301 m² de locaux, chemin du Clos Jeanneton Marconville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06068118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068118T0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse chemin du Clos Jeanneton Marconville.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 22. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marconville
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 516 m² à 817 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 817 m² |
| Total | 516 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 817 m² |
| Total locaux | 516 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 22 à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.