Permis de construire Locaux N° 06068118T0004

Permis de construire n° 06068118T0004 à Villers-Saint-Barthélemy pour 108 m² de locaux, 47 Route D'ons En Bray

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06068118T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2018 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068118T0004 porte sur un projet situé 47 Route D'ons En Bray.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A775. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² -20 m² 108 m²
Total 128 m² 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² -20 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² -20 m² 108 m²
dont Entrepôt 128 m² 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² -20 m² 108 m²
Total locaux 128 m² 108 m² 0 m² 128 m² 0 m² -20 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068118T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Route D'ons En Bray, à Villers-Saint-Barthélemy (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068118T0004, déposé en mairie de Villers-Saint-Barthélemy.

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