Permis de construire n° 06068114B0001 à Villers-Saint-Barthélemy pour 281 m² de locaux, Chem du Clos Jeanneton Marconville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 06068114B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068114B0001, délivré le 10 avril 2014 à Villers-Saint-Barthélemy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem du Clos Jeanneton Marconville.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 006 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Barthélemy
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 22. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Barthélemy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marconville
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Barthélemy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60681
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 006 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 516 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 516 m² |
| Total | 235 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 516 m² |
| Total locaux | 235 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-BARTHELEMY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 22 à Villers-Saint-Barthélemy (60650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.