Permis de construire Logement N° 06068023T0004

Permis de construire n° 06068023T0004 à Villeneuve-sur-Verberie pour 126 m² de logement, 13 rue des Sablons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06068023T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068023T0004 porte sur un projet situé 13 rue des Sablons.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 590 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 226. La voie, rue des Sablons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Villeneuve-sur-Verberie compte 35 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/06/2024
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 226. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068023T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 12/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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