Permis de construire Locaux N° 06068021T0006

Permis de construire à Villeneuve-sur-Verberie pour 4 858 m² de locaux - 7 Rue Pont Du Theil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06068021T0006

Demandeur

SCHLUTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06068021T0006, délivré le 18 novembre 2021 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Pont Du Theil, Villeneuve-sur-Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHLUTER SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 666 m² en bureaux, 163 m² en commerce et services, 2 029 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B206.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 040 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

4 858 m²

Variation nette

+4 441 m²

Surface totale après

8 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²
Total 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Entrepôt 4 116 m² 2 029 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 612 m² 5 728 m²
Total locaux 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLUTER SYSTEMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390109502
SIRET
39010950200018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068021T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pont Du Theil, Villeneuve-sur-Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHLUTER SYSTEMS et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068021T0006, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Verberie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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