Permis de construire Locaux N° 06068021T0006

Permis de construire n° 06068021T0006 à Villeneuve-sur-Verberie pour 4 858 m² de locaux, 7 Rue Pont Du Theil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 06068021T0006

Demandeur

SCHLUTER SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068021T0006, délivré le 18 novembre 2021 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Pont Du Theil. Le dossier a été déposé par SCHLUTER SYSTEMS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 4 695 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B206. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 040 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

4 858 m²

Variation nette

+4 441 m²

Surface totale après

8 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²
Total 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 4 116 m² 4 695 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 278 m² 8 394 m²
dont Bureaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
dont Entrepôt 4 116 m² 2 029 m² 0 m² 417 m² 0 m² 1 612 m² 5 728 m²
Total locaux 4 116 m² 4 858 m² 0 m² 417 m² 0 m² 4 441 m² 8 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHLUTER SYSTEMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390109502
SIRET
39010950200018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068021T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Pont Du Theil, à Villeneuve-sur-Verberie (60410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHLUTER SYSTEMS et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068021T0006, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Verberie.

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