Permis de construire Logement N° 06067419T0005

Permis de construire n° 06067419T0005 à Vieux-Moulin pour 493 m² de logement, 52 Route Eugenie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 06067419T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Route Eugenie, le permis de construire n° 06067419T0005 a été délivré le 29 janvier 2020 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD85, AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Vieux-Moulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 861 m²
Total 368 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-MOULIN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067419T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Route Eugenie, à Vieux-Moulin (60350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067419T0005, déposé en mairie de Vieux-Moulin.

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