Permis de construire n° 06067422T0002 à Vieux-Moulin pour 144 m² de logement, 27 Rue Des Etangs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 06067422T0002
Demandeur
S.C.I. SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Vieux-Moulin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067422T0002 porte sur un projet situé 27 Rue Des Etangs. Le dossier a été déposé par S.C.I. SAINT PIERRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Moulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Moulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Moulin Code postal 60350 Identifiant INSEE 60674
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 210 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 144 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 144 m² | 63 m² | 144 m² | -63 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. SAINT PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494609001
- SIRET
- 49460900100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VIEUX MOULIN (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067422T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |