Permis de construire Locaux N° 06067021T0014

Permis de construire n° 06067021T0014 à Verneuil-en-Halatte pour 6 745 m² de locaux, Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06067021T0014

Demandeur

GAMMALOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06067021T0014, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii. Le demandeur déclaré est GAMMALOG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 745 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV309, AV310, AV311. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface créée

6 745 m²

Variation nette

+6 745 m²

Surface totale après

6 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV309 AV310 AV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Alata Ii

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 745 m² 6 745 m²
Total 0 m² 6 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 745 m² 6 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 745 m² 6 745 m²
dont Bureaux 0 m² 6 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 745 m² 6 745 m²
Total locaux 0 m² 6 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 745 m² 6 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMMALOG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838972388
SIRET
83897238800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067021T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii, à Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMMALOG ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067021T0014, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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