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Permis de construire Locaux N° 06067021T0014

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 6 745 m² de locaux - Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii, Verneuil-en-Halatte (60550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMMALOG et accordé le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067021T0014, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 06067021T0014

Demandeur

GAMMALOG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06067021T0014, délivré le 21 octobre 2021 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMMALOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 745 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV309, AV310, AV311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface créée

6 745 m²

Variation nette

+6 745 m²

Surface totale après

6 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV309 AV310 AV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Alata Ii

Territoire administratif

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 745 m²	6 745 m²
Total	0 m²	6 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 745 m²	6 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 745 m²	6 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMMALOG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 838972388
SIRET: 83897238800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06067021T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc Alata Parc Alata Ii, Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMMALOG et accordé le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067021T0014, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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