Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 132 m² de locaux - 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Alata
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 06067018T0002
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Cette page présente le permis de construire n° 06067018T0002, délivré le 25 juin 2018 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Alata, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE44, BE45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Technologique Alata
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 930 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 55 062 m² |
| Total | 54 930 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 55 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 54 930 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 55 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 381984921
- SIRET
- 38198492100019
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067018T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |