Permis de construire Locaux N° 06067018T0013

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 24 435 m² de locaux - 113 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 06067018T0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06067018T0013, délivré le 11 juillet 2018 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Avenu Du General De Gaulle, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 435 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 506 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

24 435 m²

Variation nette

+24 390 m²

Surface totale après

24 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 24 435 m² 0 m² 45 m² 0 m² 24 390 m² 24 435 m²
Total 45 m² 24 435 m² 0 m² 45 m² 0 m² 24 390 m² 24 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 45 m² 24 435 m² 0 m² 45 m² 0 m² 24 390 m² 24 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067018T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenu Du General De Gaulle, Verneuil-en-Halatte (60550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067018T0013, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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