Permis de construire n° 06066718T0011 à Verberie pour 555 m² de locaux, Route De Compiegne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 octobre 2018
Dossier PC n° 06066718T0011
Demandeur
SCI ADRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066718T0011 porte sur un projet situé Route De Compiegne. Le demandeur déclaré est SCI ADRIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 726 m² |
| Total | 171 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 726 m² |
| Total locaux | 171 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADRIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482508579
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066718T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |