Déclaration préalable Locaux N° 06066722T0032

Déclaration préalable n° 06066722T0032 à Verberie pour 16 m² de locaux, 1 Route De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier DP n° 06066722T0032

Demandeur

POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Compiegne, la déclaration préalable n° 06066722T0032 a été accordée le 18 octobre 2022 à Verberie (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO154. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 049 m²

Surface existante avant

30 227 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

30 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 243 m²
Total 30 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 243 m²
dont Bureaux 10 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 845 m²
dont Industrie 18 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 697 m²
dont Entrepôt 685 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 701 m²
Total locaux 30 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414781823
SIRET
41478182300011
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
VERBERIE (60410)

Autres dossiers de POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066722T0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Compiegne, à Verberie (60410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE et accordé le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066722T0032, déposé en mairie de Verberie.

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