Permis de construire Locaux N° 06066718T0015

Permis de construire à Verberie pour 587 m² de locaux - 7 Chemin Des Remises

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 06066718T0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06066718T0015, délivré le 3 décembre 2018 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Chemin Des Remises, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 525 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO123 AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 640 m²
Total 1 053 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066718T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Remises, Verberie (60410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066718T0015, instruit par la commune de Verberie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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