Permis de construire n° 06066718T0015 à Verberie pour 587 m² de locaux, 7 Chemin Des Remises
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 06066718T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Des Remises, le permis de construire n° 06066718T0015 a été délivré le 3 décembre 2018 à Verberie (Oise, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 053 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 053 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066718T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |