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Permis de construire Locaux N° 06066717T0015

Permis de construire à Verberie pour 660 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verberie (60410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMILE COMBES et accordé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0015, instruit par la commune de Verberie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06066717T0015

Demandeur

SCI EMILE COMBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06066717T0015, délivré le 29 janvier 2018 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMILE COMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

13/11/2018

Autorisation

29/01/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Localisation du projet à Verberie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 248 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 908 m²
Total	1 248 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	184 m²	184 m²	184 m²
Entrepôt	1 248 m²	476 m²	476 m²	1 724 m²
Total locaux	1 248 m²	660 m²	660 m²	1 908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMILE COMBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444744510
SIRET: 44474451000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06066717T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verberie (60410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMILE COMBES et accordé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066717T0015, instruit par la commune de Verberie.

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