Le permis de démolir n° 06066521T0006, délivré le 1 octobre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 153 rue Andre Mellenne. COMMUNE DE VENETTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 734 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Mellenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Venette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 734 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENETTE, dont l'adresse déclarée est à Venette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VENETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006569
SIRET: 21600656900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VENETTE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06066521T0006
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 75 à Venette (60280)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06066523T0009 Locaux Terminé

153 rue Andre Mellenne

Parcelle AI 75 à Venette (60280)

Nouvelle construction

11/12/2023 231 m² SDP COMMUNE DE VENETTE

Permis de démolir sur la même voie, rue Andre Mellenne à Venette (60280)

L’autre dossier recensé rue Andre Mellenne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0606652600005 Autorisé

204 rue Andre Mellenne

Venette (60280)

11/06/2026 217 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Venette

PD n°06066520T0002 Autorisé

283 square des Perelles

Venette (60280)

22 oct. 2020 506 m² foncier

PD n°06066521T0001 Autorisé

291 rue des Martyrs

Venette (60280)

04 févr. 2021 625 m² foncier

PD n°06066521T0005 Autorisé

326 square des Perelles

Venette (60280)

13 sept. 2021 459 m² foncier

PD n°06066521T0004 Autorisé

271/2 Rue des Martyrs

Venette (60280)

12 oct. 2021 1 364 m² foncier

PD n°06066521T0007 Autorisé

rue Les Rives de l'Oise

Venette (60280)

26 nov. 2021 51 977 m² foncier OLEON

PD n°06066522T0002 Autorisé

695 rue des Martyrs

Venette (60280)

17 janv. 2023

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