Permis de démolir n° 06066521T0006 à Venette, 153 Rue Andre Mellenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 06066521T0006
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066521T0006, délivré le 1 octobre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 153 Rue Andre Mellenne. COMMUNE DE VENETTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Venette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006569
- SIRET
- 21600656900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066521T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |