Permis de construire Locaux N° 06064722T0032

Permis de construire n° 06064722T0032 à Trosly-Breuil pour 61 m² de locaux, 1 Rue Du Flottage

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 06064722T0032

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06064722T0032 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Flottage. WEYLCHEM LAMOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA1, AA2. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 665 m²

Surface existante avant

61 522 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA9 AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 522 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 583 m²
Total 61 522 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 522 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 583 m²
dont Industrie 61 522 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 583 m²
Total locaux 61 522 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483623088
SIRET
48362308800042
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
TROSLY BREUIL (60350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064722T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Flottage, à Trosly-Breuil (60350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WEYLCHEM LAMOTTE et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064722T0032, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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