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Permis de construire Locaux N° 06064722T0032

Permis de construire à Trosly-Breuil pour 61 m² de locaux - 1 Rue Du Flottage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Flottage, Trosly-Breuil (60350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WEYLCHEM LAMOTTE et accordé le 18 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064722T0032, instruit par la commune de Trosly-Breuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 06064722T0032

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06064722T0032, délivré le 18 janvier 2023 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Flottage, Trosly-Breuil (60350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WEYLCHEM LAMOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA1, AA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 665 m²

Surface existante avant

61 522 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

06/03/2023

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA9 AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 522 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 583 m²
Total	61 522 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	61 522 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEYLCHEM LAMOTTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483623088
SIRET: 48362308800042
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: TROSLY BREUIL (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06064722T0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Flottage, Trosly-Breuil (60350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WEYLCHEM LAMOTTE et accordé le 18 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064722T0032, instruit par la commune de Trosly-Breuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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