Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06063924T0001

Permis d'aménager à Tillé pour 116 906 m² de terrain - Route De L'aeroport

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063924T0001, instruit par la commune de Tillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 06063924T0001

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06063924T0001, délivré le 23 avril 2024 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De L'aeroport, Tillé (60000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS. L'opération concerne un terrain de 116 906 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

116 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 906 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504213695
SIRET: 50421369500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TILLE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06063924T0001
Code commune INSEE	60639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 906 m², situé Route De L'aeroport, Tillé (60000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063924T0001, instruit par la commune de Tillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.