Permis de construire n° 06063615P0002 à Thourotte pour 427 m² de locaux, Rue Amour Baillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 06063615P0002
Demandeur
SCI DE L ARONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Amour Baillon, le permis de construire n° 06063615P0002 a été délivré le 17 mars 2015 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE L ARONDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 298 m² |
| Total | 871 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 871 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 298 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 459 m² |
| dont Entrepôt | 529 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 839 m² |
| Total locaux | 871 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ARONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444081921
- SIRET
- 44408192100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REMY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063615P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |