Permis de construire Locaux N° 06063615P0005

Permis de construire n° 06063615P0005 à Thourotte pour 655 m² de locaux, Avenu Du Gros Grelot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 06063615P0005

Demandeur

DUMORTIER PNEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thourotte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063615P0005 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé Avenu Du Gros Grelot. La demande émane de DUMORTIER PNEUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 463 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMORTIER PNEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532373636
SIRET
53237363600010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063615P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Du Gros Grelot, à Thourotte (60150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUMORTIER PNEUS et accordée le 23 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063615P0005, déposé en mairie de Thourotte.

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