Permis de construire Locaux N° 06063615P0001

Permis de construire n° 06063615P0001 à Thourotte pour 713 m² de locaux, Le Gros Grelot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 06063615P0001

Demandeur

J.J.H.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063615P0001, délivré le 17 mars 2015 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Gros Grelot. J.J.H.H. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB32. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 413 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Thourotte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20 ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.J.H.H.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808012926
SIRET
80801292600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063615P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gros Grelot, à Thourotte (60150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.J.H.H. et accordé le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063615P0001, déposé en mairie de Thourotte.

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