Permis de construire n° 06063608-0007 à Thourotte pour 386 m² de locaux, 0051 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 février 2015
Dossier PC n° 06063608-0007
Demandeur
COMMUNE DE THOUROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0051 Rue De La Republique, le permis de construire n° 06063608-0007 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THOUROTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré 7 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thourotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUROTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006270
- SIRET
- 21600627000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUROTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063608-0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date de décision | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |