Permis de construire Logement N° 06063614P0001

Permis de construire n° 06063614P0001 à Thourotte pour 662 m² de logement, 0101 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 06063614P0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063614P0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Thourotte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 0101 Rue De La Republique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI31, AI34. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 516 m²

Surface existante avant

4 429 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

5 091 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Thourotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI31 AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourotte Code postal 60150 Identifiant INSEE 60636
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 429 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 5 091 m²
Total 4 429 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 5 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60016)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0101 Rue De La Republique, à Thourotte (60150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 3 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063614P0001, déposé en mairie de Thourotte.

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