Permis de construire Locaux N° 06061617T0006

Permis de construire n° 06061617T0006 à Sérifontaine pour 3 119 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06061617T0006

Demandeur

FERME DU PRE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061617T0006 a été délivré le 15 mars 2017 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par FERME DU PRE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérifontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+3 119 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/02/2018
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2018

Localisation du projet à Sérifontaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
Total 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
Total locaux 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PRE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337578355
SIRET
33757835500014
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
SERIFONTAINE (60590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061617T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 11/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME DU PRE SAS et accordée le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 11 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061617T0006, déposé en mairie de Sérifontaine.

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