Permis de construire Logement N° 06061613B0004

Permis de construire n° 06061613B0004 à Sérifontaine pour 122 m² de logement, 1Ter Rue Des Bleuets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2013

Dossier PC n° 06061613B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061613B0004 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013, pour un projet situé 1Ter Rue Des Bleuets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK43P. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérifontaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérifontaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061613B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 novembre 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Ter Rue Des Bleuets, à Sérifontaine (60590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061613B0004, déposé en mairie de Sérifontaine.

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