Permis de construire n° 06061612B0016 à Sérifontaine pour 2 692 m² de logement, 14 rue Jules Ferry
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06061612B0016
Demandeur
FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061612B0016 a été délivré le 28 mars 2013 à Sérifontaine (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue Jules Ferry. Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTAINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 700 m² existants. Dans ce programme, les 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 870 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 109. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Sérifontaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sérifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérifontaine Code postal 60590 Identifiant INSEE 60616
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 2 692 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 692 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
La surface de plancher passe de 700 m² à 2 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 700 m² | 2 692 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 1 992 m² | 2 692 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 19 | 11 | - | - | 39 |
| - | 23,1 % | 48,7 % | 28,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FONTAINE, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793157900
- SIRET
- 79315790000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061612B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |