Permis de construire n° 06061224T0019 à Senlis pour 2 m² de locaux, 30 Rue De Meaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 06061224T0019
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061224T0019, délivré le 2 mai 2025 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Meaux. Le dossier a été déposé par OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 729 m² | 2 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -11 m² | 5 718 m² |
| Total | 5 729 m² | 2 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -11 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 729 m² | 2 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -11 m² | 5 718 m² |
| Total locaux | 5 729 m² | 2 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -11 m² | 5 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780577664
- SIRET
- 78057766400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061224T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |