Permis de construire n° 06061220T0011 à Senlis pour 329 m² de locaux, 30 rue de Meaux Lycee Saint Vincent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 06061220T0011
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061220T0011, délivré le 24 septembre 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 rue de Meaux Lycee Saint Vincent. Le dossier a été déposé par OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 31, AH 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Meaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Saint Vincent
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 329 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 400 m² à 5 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
| Total | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT, une association déclarée. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780577664
- SIRET
- 78057766400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (6030)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061220T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 31, AH 32 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Meaux à Senlis (60300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Meaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.