Permis de construire n° 06061220T0011 à Senlis pour 329 m² de locaux, 30 Rue De Meaux Lycee Saint Vincent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 06061220T0011
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061220T0011, délivré le 24 septembre 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De Meaux Lycee Saint Vincent. Le dossier a été déposé par OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Saint Vincent
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
| Total | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780577664
- SIRET
- 78057766400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (6030)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061220T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |