Permis de construire Logement N° 06061225T0001

Permis de construire n° 06061225T0001 à Senlis pour 456 m² de logement, 3 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 06061225T0001

Demandeur

CANNETROTTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061225T0001 a été délivré le 28 avril 2025 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par CANNETROTTER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
28/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 467 m² 0 m² 0 m² 11 m² 456 m² -467 m² 0 m²
Total 467 m² 0 m² 456 m² 11 m² 456 m² -11 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANNETROTTER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814755294
SIRET
81475529400083
Code APE (NAF)
82.20Z - Activités de centres d'appels
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061225T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Georges Clemenceau, à Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANNETROTTER et accordée le 28 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 juin 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061225T0001, déposé en mairie de Senlis.

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