Permis de construire n° 06061223T0008 à Senlis pour 42 m² de locaux, Champ Familieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 06061223T0008
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061223T0008 a été délivré le 24 juillet 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Champ Familieu. SANEF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 870 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Familieu
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 82 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 528 m² à 448 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² |
| Locaux | 447 110 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 447 152 m² |
| Total | 448 528 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 448 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 110 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 447 152 m² |
| dont Bureaux | 444 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 921 m² |
| dont Entrepôt | 2 189 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 447 110 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 447 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061223T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BN 22 à Senlis (60300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.