Déclaration préalable Locaux N° 06061223T0071

Déclaration préalable n° 06061223T0071 à Senlis pour 17 m² de locaux, Chemin Des Rouliers Za ""Les Portes De Senlis""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier DP n° 06061223T0071

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06061223T0071 a été accordée le 13 juillet 2023, pour un projet situé Chemin Des Rouliers Za ""Les Portes De Senlis"". Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C170, C172, C174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 573 m²

Surface existante avant

53 886 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

53 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C170 C172 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Les Portes De Senlis""

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 886 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 903 m²
Total 53 886 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 886 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 903 m²
dont Bureaux 5 979 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 996 m²
dont Entrepôt 47 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 907 m²
Total locaux 53 886 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428785042
SIRET
42878504200105
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999
Localisation
CLICHY (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061223T0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Rouliers Za ""Les Portes De Senlis"".
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et accordée le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061223T0071, déposé en mairie de Senlis.

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