Permis de construire n° 06061220T0006 à Senlis pour 542 m² de locaux, 15 avenue Eugene Gazeau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2020
Dossier PC n° 06061220T0006
Demandeur
SCI PARC EUGENE GAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061220T0006 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 avenue Eugene Gazeau. Le projet est porté par SCI PARC EUGENE GAZEAU.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 542 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 187. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 320 m² d'entrepôt et 222 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 542 m² parmi les 7 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 7 108 m² à 6 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 108 m² | 0 m² | 542 m² | 116 m² | 542 m² | -116 m² | 6 992 m² |
| Total | 7 108 m² | 0 m² | 542 m² | 116 m² | 542 m² | -116 m² | 6 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 108 m² | 0 m² | 542 m² | 116 m² | 542 m² | -116 m² | 6 992 m² |
| dont Bureaux | 365 m² | 0 m² | 320 m² | 116 m² | 222 m² | -18 m² | 347 m² |
| dont Entrepôt | 6 743 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 320 m² | -98 m² | 6 645 m² |
| Total locaux | 7 108 m² | 0 m² | 542 m² | 116 m² | 542 m² | -116 m² | 6 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARC EUGENE GAZEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PARC EUGENE GAZEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839430352
- SIRET
- 83943035200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061220T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |