Permis de construire Logement N° 06061219T0021

Permis de construire n° 06061219T0021 à Senlis pour 3 378 m² de logement, rue des Fours à Chaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 06061219T0021

Demandeur

IDEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0021 porte sur un projet situé rue des Fours à Chaux. IDEEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 107 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 58 674 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

58 674 m²

Surface existante avant

5 618 m²

Surface créée

3 378 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

7 063 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 378 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 618 m² à 7 063 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 063 m² 3 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 000 m² 7 063 m²
Locaux 1 555 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -1 555 m² 0 m²
Total 5 618 m² 3 378 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 1 445 m² 7 063 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 107 logements collectifs. Les 107 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Le dossier prévoit la démolition de 71 logements existants, soit 378 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107
Logements démolis 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEEL, une société en nom collectif (SNC) basée à Wasquehall-Lille. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
WASQUEHALL-LILLE (59443)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061219T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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