Permis de construire n° 06061219T0021 à Senlis pour 3 378 m² de logement, Rue Des Fours A Chaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 06061219T0021
Demandeur
IDEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0021 porte sur un projet situé Rue Des Fours A Chaux. Le demandeur déclaré est IDEEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 674 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 71 logements démolis et 107 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 063 m² | 3 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 063 m² |
| Locaux | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | -1 555 m² | 0 m² |
| Total | 5 618 m² | 3 378 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 445 m² | 7 063 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| En résidence | 107 |
| Logements démolis | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812507176
- SIRET
- 81250717600012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WASQUEHALL-LILLE (59443)
Autres dossiers de IDEEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |