Permis de construire n° 06061219T0027 à Senlis pour 3 179 m² de logement, 1 A 1 Allee des Ecoliers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 06061219T0027
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0027 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 1 A 1 Allee des Ecoliers. Le dossier a été déposé par CLESENCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 6 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 1 898 m² existants. 27 des 50 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 44 des 50 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 249 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 445, AX 447, AX 448. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 898 m² existants et construit 3 179 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 898 m² à 3 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 3 179 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 2 711 m² | 3 179 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | -1 430 m² | 0 m² |
| Total | 1 898 m² | 3 179 m² | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 468 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 27 | 6 | - | - | 50 |
| - | 34,0 % | 54,0 % | 12,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 50 logements sont déclarés en locatif social. Six des 50 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIÈGNE (60201)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 445, AX 447, AX 448 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.