Permis de construire Logement N° 06061220T0002

Permis de construire n° 06061220T0002 à Senlis pour 287 m² de logement, Rue Du Haut De Villevert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 06061220T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061220T0002 a été délivré le 24 août 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Haut De Villevert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV287. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061220T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Haut De Villevert, à Senlis (60300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061220T0002, déposé en mairie de Senlis.

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