Accordée le 23 septembre 2019 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06061219T0122 porte sur un projet situé 4 rue des Vignes. MBTCA porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 178 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 38. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBTCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Senlis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

MBTCA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851994996
SIRET: 85199499600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061219T0122
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

DP n°06061219T0039 Logement Terminé

10 rue St Jean

Senlis (60300)

Transformation sans extension

03 mai 2019 50 m² SDP

PC n°06061219T0004 Logement Annulé

rue du Haut de Villevert E

Senlis (60300)

Nouvelle construction

25 mai 2019 1 512 m² SDP PERFORMANCE PIERRE

PC n°06061219T0005 Locaux Terminé

62/68 Rue du Faubourg Saint Mart

Senlis (60300)

Transformation sans extension

09 juil. 2019 1 934 m² SDP SCI MDSENLIS

DP n°06061219T0108 Locaux Autorisé

16 - Rue de la Republique

Senlis (60300)

Transformation sans extension

30 sept. 2019 370 m² SDP B&R

PC n°06061219T0009 Logement Commencé

11 square des Etats Unis

Senlis (60300)

Transformation sans extension

03 oct. 2019 78 m² SDP

PC n°06061219T0023 Locaux Commencé

chemin des Rouliers

Senlis (60300)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 97 m² SDP VALOIS ENERGIE

Autres types d'autorisations à Senlis

Permis d'aménager à Senlis

19 autorisations

Permis de démolir à Senlis

41 autorisations