Permis de construire Logement N° 06061219T0030

Permis de construire n° 06061219T0030 à Senlis pour 6 763 m² de logement, 22-24 Avenue De Creil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06061219T0030

Demandeur

VILLA SYLVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0030 porte sur un projet situé 22-24 Avenue De Creil. Le projet est porté par VILLA SYLVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 63 T2, 36 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL77, BL28, BL27. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 264 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

6 763 m²

Variation nette

+5 998 m²

Surface totale après

6 763 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL77 BL28 BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 765 m² 6 763 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 998 m² 6 763 m²
Total 765 m² 6 763 m² 0 m² 765 m² 0 m² 5 998 m² 6 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 63 36 10 - - 109
- 57,8 % 33,0 % 9,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA SYLVA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884300625
SIRET
88430062500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061219T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Avenue De Creil, à Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA SYLVA et accordé le 21 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 63 T2, 36 T3 et 10 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061219T0030, déposé en mairie de Senlis.

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