Permis de construire n° 06061219T0030 à Senlis pour 6 763 m² de logement, 22-24 Avenue de Creil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06061219T0030
Demandeur
VILLA SYLVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061219T0030 porte sur un projet situé 22-24 Avenue de Creil. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA SYLVA.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 109 logements collectifs, après démolition des 765 m² existants. La répartition par taille compte 63 des 109 logements en T2. Dans ce programme, 17 des 109 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 6 763 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 264 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 77, BL 28, BL 27. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Creil, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 765 m² existants et construit 6 763 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 763 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 765 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 765 m² à 6 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 765 m² | 6 763 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 5 998 m² | 6 763 m² |
| Total | 765 m² | 6 763 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 5 998 m² | 6 763 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 logements collectifs. Les 109 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 63 logements sur 109. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 765 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 63 | 36 | 10 | - | - | 109 |
| - | 57,8 % | 33,0 % | 9,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA SYLVA, une société civile basée à Pessac.
Demandeur
VILLA SYLVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884300625
- SIRET
- 88430062500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061219T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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