Permis de construire n° 06061214T0006 à Senlis pour 506 m² de locaux, 5 avenue Eugene Gazeau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 06061214T0006
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061214T0006 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 5 avenue Eugene Gazeau. Le dossier a été déposé par SELARL CABINET ANDRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 192 m², le programme représente 506 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 209. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Eugene Gazeau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 506 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 506 m² parmi les 3 099 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 099 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 3 099 m² |
| Total | 3 099 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Autres activités | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 2 593 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 3 099 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 3 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061214T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Eugene Gazeau à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé avenue Eugene Gazeau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.