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Permis de construire Locaux N° 06061214T0006

Permis de construire n° 06061214T0006 à Senlis pour 506 m² de locaux, 5 Avenu Eugene Gazeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Avenu Eugene Gazeau, à Senlis (60300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELARL CABINET ANDRE et accordé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061214T0006, déposé en mairie de Senlis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 06061214T0006

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061214T0006 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 5 Avenu Eugene Gazeau. Le dossier a été déposé par SELARL CABINET ANDRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN209. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface existante avant

3 099 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 099 m²	0 m²	506 m²	0 m²	506 m²	0 m²	3 099 m²
Total	3 099 m²	0 m²	506 m²	0 m²	506 m²	0 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	506 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Autres activités	3 099 m²	0 m²	506 m²	-506 m²	2 593 m²
dont Bureaux	506 m²	0 m²	506 m²	-506 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 593 m²
Total locaux	3 099 m²	506 m²	506 m²	0 m²	3 099 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 421749391
SIRET: 42174939100015
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SENLIS (60300)

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02 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061214T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Avenu Eugene Gazeau, à Senlis (60300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SELARL CABINET ANDRE et accordé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061214T0006, déposé en mairie de Senlis.

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