Permis de construire n° 06061213T0029 à Senlis pour 4 342 m² de locaux, 0 La Corne de Boeuf
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06061213T0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061213T0029, délivré le 12 mars 2014 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0 La Corne de Boeuf.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 314 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 192 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 17, C 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 342 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 75 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 192 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 4 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 314 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 314 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 314 m² à 4 342 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 314 m² | 28 m² | 4 314 m² | 0 m² | 4 314 m² | 28 m² | 4 342 m² |
| Total | 4 314 m² | 28 m² | 4 314 m² | 0 m² | 4 314 m² | 28 m² | 4 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 4 314 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 28 m² | 4 314 m² | 0 m² | 0 m² | 4 342 m² | 4 342 m² |
| Autres activités | 4 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 314 m² | -4 314 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 314 m² | -4 314 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 314 m² | 28 m² | 4 314 m² | 0 m² | 4 314 m² | 28 m² | 4 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061213T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 17, C 16 à Senlis (60300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.