Permis d'aménager n° 06061215T0003 à Senlis, La Corne De Boeuf
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 octobre 2016
Dossier PA n° 06061215T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06061215T0003 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Corne De Boeuf.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C17. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061215T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |