Permis de construire n° 06061213T0018 à Senlis pour 1 003 m² de logement et locaux, 8 rue Yves Carlier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2013
Dossier PC n° 06061213T0018
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061213T0018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Yves Carlier. SELARL CABINET ANDRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 890 m², soit 94 m² par logement. S'y ajoutaient 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 52, AR 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Yves Carlier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 248 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 118 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 873 m² |
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 118 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | 2 | 1 | - | 8 |
| 12,5 % | - | 50,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Courteuil. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURTEUIL (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061213T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 52, AR 51 à Senlis (60300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Yves Carlier à Senlis (60300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Yves Carlier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.