Déclaration préalable Locaux N° 06061213T0182

Déclaration préalable n° 06061213T0182 à Senlis pour 127 m² de locaux, 5 Avenu Du Gen Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier DP n° 06061213T0182

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlis (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06061213T0182 a été accordée le 9 décembre 2013, pour un projet situé 5 Avenu Du Gen Leclerc. La demande émane de SELARL CABINET ANDRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
421749391
SIRET
42174939100015
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061213T0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenu Du Gen Leclerc, à Senlis (60300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELARL CABINET ANDRE et accordée le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061213T0182, déposé en mairie de Senlis.

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