Permis de construire n° 06061213T0003 à Senlis pour 4 984 m² de locaux, 30 avenue Felix Louat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 06061213T0003
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061213T0003, délivré le 14 mai 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 avenue Felix Louat. La demande émane de SELARL CABINET ANDRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 4 984 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 832 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 211. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Felix Louat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 832 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 984 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 984 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 984 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² |
| Total | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | 4 984 m² |
| dont Entrepôt | 4 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 984 m² | -4 984 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² | 0 m² | 4 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061213T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Felix Louat à Senlis (60300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Felix Louat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.