Permis de construire n° 06061114B0002 à Senantes pour 137 m² de locaux, 46 Rue De Bois Aubert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 06061114B0002
Demandeur
EARL DE BOIS AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061114B0002, délivré le 6 mai 2014 à Senantes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue De Bois Aubert. La demande émane de EARL DE BOIS AUBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A163, A159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Senantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senantes Code postal 60650 Identifiant INSEE 60611
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 626 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 626 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOIS AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792457814
- SIRET
- 79245781400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SENANTES (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |