Permis de démolir n° 06061113B0001 à Senantes, 46 Rue De Bois Aubert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 06061113B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061113B0001, délivré le 18 juin 2013 à Senantes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Bois Aubert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Senantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Senantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senantes Code postal 60650 Identifiant INSEE 60611
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENANTES (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |