Permis de construire n° 06061114B0003 à Senantes pour 649 m² de locaux, 4 Chem De Montperthuis Groscourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06061114B0003
Demandeur
EARL DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senantes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061114B0003 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé 4 Chem De Montperthuis Groscourt. Le demandeur déclaré est EARL DE LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B326. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groscourt
Territoires administratifs
- Commune
- Senantes Code postal 60650 Identifiant INSEE 60611
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 589 m² |
| Total | 1 940 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497858928
- SIRET
- 49785892800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SENANTES (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |